65680 résultats trouvés
- Question écrite n° 4981 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 18/03/2025
- administration - Signature d'un administré hospitalisé dans une commune extérieure - Signature d'un administré hospitalisé dans une commune extérieure
- Question écrite n° 4990 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 18/03/2025
- aide aux victimes - Soutenir les familles de victimes de meurtre - Soutenir les familles de victimes de meurtre
- Question écrite n° 5022 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 18/03/2025
- communes - Assouplissements du ZAN - Assouplissements du ZAN
- Amendement n° 4 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 906
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
- Question écrite n° 5016 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 18/03/2025
- commerce et artisanat - Boulangers Patissiers-Filière REP emballages - Boulangers Patissiers-Filière REP emballages
- N° 1130 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à soumettre l'achat de poissons d'élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Soumettre l'achat de poissons d'élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée)
- Question écrite n° 5124 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 18/03/2025
- impôt sur le revenu - Abattement fiscal de 10 % pour les retraités membres d'une association - Abattement fiscal de 10 % pour les retraités membres d'une association
- N° 1142 - Proposition de loi de M. Paul Midy visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques)
- N° 1143 - Proposition de loi de M. Paul Midy visant à améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises)
- Question écrite n° 5192 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 18/03/2025
- professions judiciaires et juridiques - Impact de la réforme fiscale sur les sociétés d'avocats - Impact de la réforme fiscale sur les sociétés d'avocats
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