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Question écrite n° 5078 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement maternel et primaire - Pour la remise en place des décharges de direction d'école à Paris - Pour la remise en place des décharges de direction d'école à Paris
Question écrite n° 5135 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 18/03/2025
langue française - Célébration d'un mariage dans une autre langue que le français - Célébration d'un mariage dans une autre langue que le français
Question écrite n° 5223 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 18/03/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Impact de l'abaissement du seuil de TVA sur les autoentrepreneurs - Impact de l'abaissement du seuil de TVA sur les autoentrepreneurs
Question écrite n° 5034 de M. Jean-Michel Brard
Date de dépôt : 18/03/2025
déchets - Les éco centres - Les éco centres
Question orale sans débat n° 268 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 18/03/2025
mines et carrières - Indemnités logement et chauffage des anciens mineurs - Indemnités logement et chauffage des anciens mineurs
Question écrite n° 5015 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 18/03/2025
chasse et pêche - Révision de l'arrété du 18 mars 1982 sur la vénerie - Révision de l'arrété du 18 mars 1982 sur la vénerie
Question écrite n° 5066 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement - Difficultés d'accès aux sections sportives scolaires - Difficultés d'accès aux sections sportives scolaires
Question écrite n° 5009 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 18/03/2025
automobiles - Conséquences des ZFE sur les déplacements des citoyens ruraux - Conséquences des ZFE sur les déplacements des citoyens ruraux
Question orale sans débat n° 271 de M. Stéphane Delautrette
Date de dépôt : 18/03/2025
gendarmerie - Situation de la section aérienne de gendarmerie de Limoges - Situation de la section aérienne de gendarmerie de Limoges
Question écrite n° 5187 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 18/03/2025
professions de santé - Interprétation du décret n° 2024-855 du 31 juillet 2024 - Interprétation du décret n° 2024-855 du 31 juillet 2024