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- N° 1650 - Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à interdire l'acquisition de la nationalité, le droit de séjour et droit d'entrée sur le territoire français aux étrangers ayant procédé à de fausses déclarations ou dissimulé des faits essentiels
- Date de dépôt : 16/12/2013
- Voir le dossier (Interdire l'acquisition de la nationalité, le droit de séjour et droit d'entrée sur le territoire français aux étrangers ayant procédé à de fausses déclarations ou dissimulés des faits essentiels)
- Question écrite n° 28215 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 07/04/2020
- transports routiers - Conditions de travail pour les chauffeurs routiers - covid-19 - Conditions de travail pour les chauffeurs routiers - covid-19
- Question écrite n° 39994 de Mme Aina Kuric
- Date de dépôt : 06/07/2021
- politique extérieure - Droits humains à Bahreïn - Droits humains à Bahreïn
- Question écrite n° 23089 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 24/09/2019
- politique extérieure - Yémen : la France doit respecter ses engagements - Yémen : la France doit respecter ses engagements
- Question écrite n° 41849 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 12/10/2021
- politique extérieure - Violations des droits de l'homme au Bahreïn - Violations des droits de l'homme au Bahreïn
- Question écrite n° 23186 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 01/10/2019
- consommation - Bloctel - Améliorer le dispositif - Bloctel - Améliorer le dispositif
- Question au Gouvernement n° 3751 de Mme Hélène Zannier
- Date de dépôt : 10/02/2021
- entreprises - Soutien aux entrepreneurs - Soutien aux entrepreneurs
- Question écrite n° 26248 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 04/02/2020
- consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
- Question écrite n° 33493 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 03/11/2020
- commerce et artisanat - Concurrence déloyale sur les produits dits « non essentiels » - Concurrence déloyale sur les produits dits « non essentiels »
- Question écrite n° 12504 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 25/09/2018
- transports ferroviaires - Ponctualité des services TER et RER - Ponctualité des services TER et RER
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