Résultats de la recherche

1515491 résultats trouvés

N° 3584 - Proposition de loi de M. Gérard Bapt visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Questions sociales et santé : conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A)
N° 389 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal visant à renforcer le dispositif de lutte contre les navires pollueurs en mer Méditerranée: Date de dépôt : 07/11/2007; Voir le dossier (Renforcement du dispositif de lutte contre les navires pollueurs)
N° 2938 - Proposition de résolution de M. Jacques Bompard tendant à la création dune commission denquête sur les liens entre la France et lArabie-Saoudite: Date de dépôt : 06/07/2015; Voir le dossier (Liens entre la France et l'Arabie-Saoudite)
N° 205 - Proposition de loi de M. Jimmy Pahun visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé: Date de dépôt : 23/08/2022; Voir le dossier (Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé)
N° 2229 - Proposition de loi de M. Nicolas Thierry visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées: Date de dépôt : 20/02/2024; Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
N° 2998 - Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux liaisons maritimes transmanche et à la place des armements français de ferries sur ce marché, s'agissant notamment des conditions économiques et sociales de leur exploitation et de l'offre commerciale entre le port de Calais et la Grande-Bretagne: Date de dépôt : 21/07/2015; Voir le dossier (Liaisons maritimes transmanche et place des armements français de ferries sur ce marché, s'agissant notamment des conditions économiques et sociales de leur exploitation et de l'offre commerciale entre le port de Calais et la grande-Bretagne)
N° 4123 - Rapport d'information de MM. Yves Daniel et Hervé Gaymard déposé par la commission des affaires européennes sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne: Date de dépôt : 12/10/2016; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne)
N° 2085 - Rapport d'information de MM. Jean-Michel Boucheron et Jacques Myard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux géostratégiques de la prolifération: Date de dépôt : 18/11/2009; Voir le dossier (Enjeux géostratégiques de la prolifération)
N° 3468 - Rapport de M. Pierre-Alain Muet sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Marc Ayrault, Pierre-Alain Muet, Christophe Caresche, Marc Goua, Henri Emmanuelli et Christian Eckert relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (n°3439): Date de dépôt : 31/05/2011; Voir le dossier (Union européenne : introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe)
Amendement n° 328 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1482: Date de dépôt : 14/12/2018; Amendement de M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Pancher et M. Molac - Après l'article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Office français de la biodiversité)