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N° 1650 - Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à interdire l'acquisition de la nationalité, le droit de séjour et droit d'entrée sur le territoire français aux étrangers ayant procédé à de fausses déclarations ou dissimulé des faits essentiels: Date de dépôt : 16/12/2013; Voir le dossier (Interdire l'acquisition de la nationalité, le droit de séjour et droit d'entrée sur le territoire français aux étrangers ayant procédé à de fausses déclarations ou dissimulés des faits essentiels)
Amendement n° 328 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1482: Date de dépôt : 14/12/2018; Amendement de M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Pancher et M. Molac - Après l'article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Office français de la biodiversité)
Amendement n° 1589 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 18/10/2019; Amendement de Mme Benin - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 59 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 554: Date de dépôt : 26/01/2018; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité)
Amendement n° 2299 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1237: Date de dépôt : 21/09/2018; Amendement de Mme de Lavergne - Après l'article 52 - Adopté; Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises (PACTE))
Amendement n° 1383 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 22/06/2018; Amendement de M. Gouttefarde, M. Baichère, Mme Cattelot, Mme Françoise Dumas, Mme Gaillot, Mme Lazaar, M. Pichereau et Mme De Temmerman - Avant l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 793 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2243: Date de dépôt : 17/09/2019; Amendement de M. Di Filippo - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 445 - BIOÉTHIQUE - deuxième lecture - n° 3181: Date de dépôt : 03/07/2020; Amendement de M. Di Filippo - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 810 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2187: Date de dépôt : 04/09/2019; Amendement de M. Di Filippo, M. Bazin, M. de la Verpillière et M. Viala - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 821 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 09/10/2020; Amendement de Mme Benin - Article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)