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- N° 1137 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à réduire les fuites d'eau dont sont victimes les entreprises
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Réduire le gaspillage d'eau potable)
- Question orale sans débat n° 252 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 18/03/2025
- industrie - Plan de licenciement sur les usines du groupe Lubrizol de Rouen et Oudalle - Plan de licenciement sur les usines du groupe Lubrizol de Rouen et Oudalle
- Question orale sans débat n° 243 de Mme Élisabeth de Maistre
- Date de dépôt : 18/03/2025
- fonction publique territoriale - Contraintes du travail dans la fonction publique - Contraintes du travail dans la fonction publique
- Question écrite n° 5106 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 18/03/2025
- état civil - Rédaction d'un acte de décès - indication de l'adresse du déclarant - Rédaction d'un acte de décès - indication de l'adresse du déclarant
- Question écrite n° 5085 de Mme Zahia Hamdane
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement supérieur - Université : les sciences humaines et la recherche fondamentale en danger ! - Université : les sciences humaines et la recherche fondamentale en danger !
- Question orale sans débat n° 259 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 18/03/2025
- postes - Fermetures de centre de tri postal dans les territoires ruraux - Fermetures de centre de tri postal dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 5138 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 18/03/2025
- logement - Précarité étudiante et politique d'encadrement des loyers - Précarité étudiante et politique d'encadrement des loyers
- Question orale sans débat n° 269 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 18/03/2025
- élevage - Indemnisation des pertes liées à la fièvre catarrhale ovine - Indemnisation des pertes liées à la fièvre catarrhale ovine
- Question écrite n° 5107 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 18/03/2025
- état civil - Rédaction d'un acte de décès - situation conjugale du défunt - Rédaction d'un acte de décès - situation conjugale du défunt
- Question écrite n° 5126 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 18/03/2025
- impôts et taxes - Coopération entre administrations fiscales françaises et allemandes - Coopération entre administrations fiscales françaises et allemandes
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