Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1587 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Roseren, Mme Degois, M. Giraud, Mme Riotton, Mme Pascale Boyer et M. Sempastous - Après l'article 12 - Retiré; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 855 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 07/05/2018; Amendement de Mme Riotton, M. Besson-Moreau, Mme Pascale Boyer, Mme Bureau-Bonnard, M. Cesarini, M. Chalumeau, Mme De Temmerman, M. Gaillard, Mme Gipson, Mme Hennion, Mme Hérin, Mme Lenne, M. Marilossian, M. Martin, Mme Piron, Mme Racon-Bouzon, M. Roseren, M. Sempastous, Mme Toutut-Picard et Mme Wonner - Après l'article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 1 - CARTE DU COMBATTANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 232: Date de dépôt : 29/03/2018; Amendement de Mme Descamps - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Carte du combattant pour les soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian)
Amendement n° 703 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 06/05/2018; Amendement de M. Reda, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. Hetzel, M. Abad, M. Straumann, M. Masson, Mme Levy, M. de Ganay, M. Bazin, M. Dive, Mme Poletti, M. Viala, M. Emmanuel Maquet, Mme Lacroute, M. Parigi et Mme Louwagie - Après l'article 54 - Rejeté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 39 - INDIVISION SUCCESSORALE ET POLITIQUE DU LOGEMENT OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 547: Date de dépôt : 15/01/2018; Amendement de M. Vuilletet, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, M. Clément, Mme Degois, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Euzet, Mme Fajgeles, M. Fauvergue, Mme Forteza, M. Gauvain, Mme Guévenoux, M. Houbron, M. Houlié, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mazars, M. Mis, M. Molac, M. Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, M. Valls, M. Villani, Mme Zannier, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Sortie de l'indivision successorale en outre-mer)
Amendement n° 2268 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Pupponi, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Carvounas, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Hutin, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 66 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 20/04/2018; Amendement de Mme Marsaud, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Duvergé, M. Millienne, M. Pahun, Mme Lasserre, Mme Luquet et M. Robert - Article 54 - Adopté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 133 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 27/04/2018; Amendement de M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, M. Bony et Mme Bonnivard - Après l'article 65 - Non soutenu; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 445 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 30/11/2017; Amendement de M. Djebbari, M. Colas-Roy, Mme de Lavergne, M. Orphelin et Mme Tiegna - Après l'article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 37 - SECRET DES AFFAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 675: Date de dépôt : 16/03/2018; Amendement de M. Peu et Mme Bello - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Protection du secret des affaires)