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N° 1122 - Proposition de résolution de M. Roger Chudeau visant à renforcer la protection du corps enseignant et de l'institution scolaire face aux violences: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Renforcer la protection du corps enseignant et de l'institution scolaire face aux violences)
N° 1138 - Proposition de loi de M. Jiovanny William visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite)
N° 1132 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à étendre le versement de l'allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en famille: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Étendre le versement de l'allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en famille)
Amendement n° 2 - RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT EN PÉRIODE D’EXPÉDITION DES AFFAIRES COURANTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 960: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de Mme Lorho, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, M. Bryan Masson, Mme Roullaud, M. Rancoule, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes)
Amendement n° 3 - RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT EN PÉRIODE D’EXPÉDITION DES AFFAIRES COURANTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 960: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de Mme Lorho, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes)
N° 1147 - Proposition de loi de M. Frédéric Valletoux visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur)
Amendement n° 56 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Blin, M. Bazin, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Juvin, Mme Petex, Mme Frédérique Meunier, M. Portier, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, M. Hetzel et Mme Sylvie Bonnet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 58 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de M. Rolland, M. Nury, M. Gosselin, M. Ray et M. Brigand - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 974 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 32 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 26 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)