Résultats de la recherche

65785 résultats trouvés

N° 1144 - Proposition de loi de M. Paul Midy visant à garantir l'égalité des droits pour les jeunes travailleurs: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Garantir l'égalité des droits pour les jeunes travailleurs)
Amendement n° 1 - MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 842: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de M. Di Filippo - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
Amendement n° 3 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 906: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de M. Di Filippo - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
Amendement n° 5 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 906: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
Amendement n° 2 - RESTAURER L’AUTORITÉ DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 959: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de M. Di Filippo - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Restaurer l’autorité de l'État)
Amendement n° 1 - RESTAURER L’AUTORITÉ DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 959: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de M. Di Filippo - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Restaurer l’autorité de l'État)
Amendement n° 46 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Di Filippo, M. Taite, M. Liger, M. Boucard, Mme Frédérique Meunier, M. Bony, Mme Petex, M. Ceccoli, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet, M. Descoeur et Mme Blin - Après l'article 17 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 47 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de M. Fabrice Brun, M. Bourgeaux, M. Taite, M. Liger, M. Boucard, M. Bony, Mme Petex, M. Portier, M. Ceccoli, Mme Sylvie Bonnet, M. Descoeur et Mme Blin - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 43 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Di Filippo, M. Taite, M. Liger, M. Boucard, Mme Frédérique Meunier, M. Bony, Mme Petex, M. Ceccoli, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet, M. Descoeur et Mme Blin - Article 17 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 17 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de M. Rolland, M. Nury, M. Gosselin, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et Mme Petex - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)