Résultats de la recherche

26037 résultats trouvés

Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dossier législatif - Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs
Dossier législatif - Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Dossier législatif - Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées
Dossier législatif - Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
Dossier législatif - Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Dossier législatif - Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public
Dossier législatif - Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Dossier législatif - Limiter dans le temps le statut de micro-entreprise