968762 résultats trouvés
- Question écrite n° 108503 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- secteur public - entreprises nationales - comités d'entreprise. financement. statistiques.
- Question écrite n° 77908 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 15/11/2005
- établissements de santé - hôpitaux - unités de soins de longue durée. statut. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 44611 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 27/07/2004
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge.
- Question écrite n° 79247 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 29/11/2005
- ministères et secrétariats d'État - justice : structures administratives - direction de la protection judiciaire de la jeunesse. financement.
- Question écrite n° 64256 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/05/2005
- audiovisuel et communication - télévision numérique hertzienne - couverture du territoire.
- Question écrite n° 55961 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 25/01/2005
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 40350 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/06/2004
- copropriété - charges communes - impayés. recouvrement. frais de procédure. remboursement.
- Question écrite n° 117579 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/02/2007
- Parlement - ordonnances - ratification. mise en oeuvre. bilan.
- Question écrite n° 105233 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 26/09/2006
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 23141 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 04/08/2003
- commerce et artisanat - débits de tabac - vente aux moins de seize ans. interdiction. contrôle. application.
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