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- Question orale sans débat n° 172 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 25/02/2025
- établissements de santé - Avenir du site de l'EHPAD de Foissiat département de l'Ain - Avenir du site de l'EHPAD de Foissiat département de l'Ain
- Question orale sans débat n° 192 de Mme Yaël Ménaché
- Date de dépôt : 25/02/2025
- transports aériens - Tours de contrôle : sauver les emplois indispensables de contrôleurs aériens - Tours de contrôle : sauver les emplois indispensables de contrôleurs aériens
- Question orale sans débat n° 189 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 25/02/2025
- établissements de santé - Situation de l'hôpital de Remiremont - Situation de l'hôpital de Remiremont
- Question orale sans débat n° 203 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement maternel et primaire - Fermeture des classes en zone rurale et la révision de la carte scolaire - Fermeture des classes en zone rurale et la révision de la carte scolaire
- Question orale sans débat n° 199 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 25/02/2025
- transports aériens - Devenir de l'aéroport Bordeaux-Mérignac - Devenir de l'aéroport Bordeaux-Mérignac
- Question orale sans débat n° 181 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement - Accompagnants des élèves en situation de handicap - Accompagnants des élèves en situation de handicap
- Question orale sans débat n° 174 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 25/02/2025
- postes - Continuité des missions de service public de La Poste sur tout le territoire - Continuité des missions de service public de La Poste sur tout le territoire
- Question orale sans débat n° 200 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement privé - Dérives de l'enseignement supérieur privé à but lucratif - Dérives de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
- Question orale sans débat n° 177 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 25/02/2025
- professions et activités sociales - Projet de décret sur la qualité d'accueil au sein des EAJE - Projet de décret sur la qualité d'accueil au sein des EAJE
- Question orale sans débat n° 195 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 25/02/2025
- établissements de santé - Sort des petites maternités - Sort des petites maternités
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