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- Question écrite n° 58379 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 22/02/2005
- sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis.
- Question écrite n° 62321 de M. Édouard Leveau
- Date de dépôt : 12/04/2005
- pharmacie et médicaments - parapharmacie - réglementation.
- Question écrite n° 35206 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 09/03/2004
- risques professionnels - normes de sécurité - apprentis et élèves de l'enseignement technique. réglementation.
- Question écrite n° 10113 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 13/01/2003
- impôts locaux - vignette automobile - suppression. généralisation.
- Question écrite n° 83227 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 17/01/2006
- énergie et carburants - énergie nucléaire - accidents. contamination radioactive. campagne d'information.
- Question écrite n° 67268 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 14/06/2005
- plus-values : imposition - exonération - terrains à bâtir. agriculteurs.
- Question écrite n° 106110 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 03/10/2006
- arts et spectacles - entrepreneurs de spectacle - associations. réglementation.
- Question écrite n° 23847 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 25/08/2003
- collectivités territoriales - DGF - calcul.
- Question écrite n° 29605 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 01/12/2003
- déchets, pollution et nuisances - pesticides - lutte et prévention.
- Question écrite n° 115876 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 16/01/2007
- Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
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