Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1506182 résultats trouvés

Amendement n°118 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991): Date de dépôt : 07/01/2011; Amendement de M. Binetruy - Article 11 A - Rejeté
Amendement n°2 - LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 401): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°69 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Après l'article 13 - Adopté
Amendement n°292 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission du développement durable saisie pour avis et M. Marcon - Article 35 - Rejeté
Amendement n°41 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL (Deuxième lecture) - (n° 3623): Date de dépôt : 06/07/2011; Amendement de M. Leteurtre, M. Préel et M. Salles - Article 24 - Rejeté
Amendement n°183 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271): Date de dépôt : 08/02/2010; Amendement de Mme Karamanli, M. Valls, M. Urvoas, M. Pupponi, M. Blisko, M. Le Bouillonnec, M. Valax, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 18 bis - Rejeté
Amendement n°371 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 22/10/2011; Amendement de M. Bur - Article 28 - Adopté
Amendement n°22 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Bénisti - Article 48 - Rejeté
Amendement n°176 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 10/07/2007; Amendement de M. Myard - Article 4 - Rejeté
Amendement n°59 - LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - (n° 175): Date de dépôt : 28/09/2007; Amendement de M. Tardy - Article 12 - Retiré