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- Amendement n°475 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 17/07/2009
- Amendement de Mme Erhel, M. Vidalies, Mme Crozon, Mme Lepetit, M. Baert, M. Bono, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Darciaux, M. Dumas, M. Fabius, M. Gille, Mme Girardin, M. Hollande, M. Juanico, M. Lebreton, M. Loncle, M. Michel Ménard, M. Néri, Mme Quéré, M. Renucci, M. Sainte-Marie, M. Vallini et M. Villaumé - Article 3 bis - Non soutenu
- Amendement n°17 - LUTTE CONTRE LA CORRUPTION - (n° 171)
- Date de dépôt : 09/10/2007
- Amendement de M. Hunault - Article 2 - Adopté
- Amendement n°1929 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 14/02/2009
- Amendement de M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre - Après l'article 26 - Rejeté
- Amendement n°61 - DROIT COMMUNAUTAIRE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - (n° 514)
- Date de dépôt : 25/03/2008
- Amendement de Mme Vasseur, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°68 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
- Date de dépôt : 16/03/2010
- Amendement de M. Loos - Article 12 - Adopté
- Amendement n°115 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2011
- Amendement de M. Forissier - Après l'article 3 - Non soutenu
- Amendement n°395 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 06/09/2010
- Amendement de M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Bernier, M. Raymond Durand, M. Kossowski, M. Morel-A-L'Huissier, M. Proriol, M. Chossy, Mme Branget, M. Favennec, M. Souchet, Mme Besse, M. Straumann, M. Houssin, Mme Marland-Militello, M. Mothron, M. Cosyns, M. Paternotte et M. Mourrut - Article 31 - Non soutenu
- Amendement n°3 - SIMPLIFICATION DU DROIT - (n° 244)
- Date de dépôt : 08/10/2007
- Amendement de M. Étienne Blanc - Article 6 - Adopté
- Amendement n°3074 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204)
- Date de dépôt : 14/01/2010
- Amendement de M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazetier et Mme Marisol Touraine - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°413 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 06/10/2008
- Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 47 - Adopté
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