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Amendement n°458 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 26/06/2010
Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°614 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 15/11/2008
Amendement de M. Michel Bouvard, M. Poulou, M. Giscard d'Estaing, M. Gorges et Mme Bourragué - Article 42 - Rejeté
Amendement n°883 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 30/05/2008
Amendement de M. Herth - Après l'article 44 - Non soutenu
Amendement n°93 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
Date de dépôt : 21/10/2008
Amendement de M. Luca - Après l'article 7 - Non soutenu
Amendement n°351 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 28/05/2008
Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Avant l'article 21 - Rejeté
Amendement n°68 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284)
Date de dépôt : 04/04/2011
Amendement de M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article 12 - Rejeté
Amendement n°61 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
Date de dépôt : 06/07/2009
Amendement de M. Rogemont, Mme Boulestin, Mme Quéré et Mme Massat - Article 2 - Rejeté
Amendement n°227 - GARDE À VUE - (n° 3040)
Date de dépôt : 17/01/2011
Amendement de M. Gosselin - Après l'article 11 - Retiré avant séance
Amendement n°6719 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 06/01/2009
Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article 2 -
Amendement n°48 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (Deuxième lecture) - (n° 819)
Date de dépôt : 09/05/2008
Amendement de Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER -