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- Question écrite n° 102783 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 29/08/2006
- collectivités territoriales - réglementation - sociétés publiques locales d'aménagement.
- Question écrite n° 41291 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 15/06/2004
- enseignement secondaire - collèges et lycées - enseignement musical. perspectives.
- Question écrite n° 95951 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 06/06/2006
- TVA - taux - abonnements aux réseaux de chaleur.
- Question écrite n° 51378 de M. Bernard Mazouaud
- Date de dépôt : 23/11/2004
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - perception. réforme.
- Question écrite n° 37271 de M. Maxime Bono
- Date de dépôt : 06/04/2004
- enseignement secondaire - brevet des collèges - épreuves. contenu.
- Question écrite n° 100208 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 18/07/2006
- prestations familiales - CNAF - moyens financiers. réduction. conséquences.
- Question écrite n° 6796 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 18/11/2002
- risques professionnels - prévention - procédure d'évaluation. application.
- Question écrite n° 88126 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 07/03/2006
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications.
- Question écrite n° 36809 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 30/03/2004
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. victimes. indemnisation.
- Question écrite n° 70210 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 19/07/2005
- recherche - physique nucléaire - réacteur ITER. choix du site de Cadarache. conséquences.
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