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- Question écrite n° 1481 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 29/10/2024
- impôts locaux - Fiscalité des logements des résidences seniors - Fiscalité des logements des résidences seniors
- Question écrite n° 1497 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 29/10/2024
- maladies - Accès aux soins et prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC) - Accès aux soins et prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC)
- Question écrite n° 1431 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enfants - Mise en place d'un service public de la petite enfance - Mise en place d'un service public de la petite enfance
- Question écrite n° 1381 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 29/10/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance et indemnisation des familles de harkis - Reconnaissance et indemnisation des familles de harkis
- Question écrite n° 1411 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 29/10/2024
- crimes, délits et contraventions - Statistiques portant sur les faits de coups et blessures volontaires commis - Statistiques portant sur les faits de coups et blessures volontaires commis
- Question écrite n° 1508 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 29/10/2024
- nationalité - Américains accidentels - Américains accidentels
- Question écrite n° 1563 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 29/10/2024
- santé - Dépistage du cancer colorectal - Dépistage du cancer colorectal
- Question écrite n° 1513 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 29/10/2024
- outre-mer - Violence policières en Martinique et absence de dialogue avec les élus - Violence policières en Martinique et absence de dialogue avec les élus
- Question écrite n° 1418 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 29/10/2024
- élevage - Crise sanitaire FCO et nécessité d'un laboratoire français de production - Crise sanitaire FCO et nécessité d'un laboratoire français de production
- Question écrite n° 1375 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 29/10/2024
- agriculture - Prise en charge du surcoût financier de l'ovosexage - Prise en charge du surcoût financier de l'ovosexage
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