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Question au Gouvernement n° 3882 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 24/03/2021
emploi et activité - Reprise de la fonderie de Bretagne à Caudan - Reprise de la fonderie de Bretagne à Caudan
Question au Gouvernement n° 3875 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 24/03/2021
santé - Stratégie sanitaire du Gouvernement - Stratégie sanitaire du Gouvernement
Question au Gouvernement n° 3891 de M. Alexandre Holroyd
Date de dépôt : 24/03/2021
finances publiques - Maîtrise de la dette - Maîtrise de la dette
Question au Gouvernement n° 3872 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 24/03/2021
enseignement maternel et primaire - Vaccination des enseignants - Vaccination des enseignants
Question au Gouvernement n° 3889 de M. M'jid El Guerrab
Date de dépôt : 24/03/2021
Français de l'étranger - Conséquences de la crise sanitaire pour les Français établis à l'étranger - Conséquences de la crise sanitaire pour les Français établis à l'étranger
Question au Gouvernement n° 3886 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 24/03/2021
santé - Lutte contre l'obésité - Lutte contre l'obésité
Question au Gouvernement n° 3879 de Mme Nadia Ramassamy
Date de dépôt : 24/03/2021
pharmacie et médicaments - Vaccination ouvre-mer contre la covid-19 - Vaccination ouvre-mer contre la covid-19
Question au Gouvernement n° 3895 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 24/03/2021
Mutualité sociale agricole - Avenir de la mutualité sociale agricole - Avenir de la mutualité sociale agricole
N° 3999 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention)
N° 3998 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe)