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- Question écrite n° 120890 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 20/03/2007
- impôts et taxes - politique fiscale - personnes vivant seules.
- Question écrite n° 40720 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 01/06/2004
- santé - allergies - ambroisie. prolifération. conséquences.
- Question écrite n° 63628 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 26/04/2005
- prestations familiales - allocations - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 42343 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 22/06/2004
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 14245 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 17/03/2003
- communes - biens - locaux. mise à disposition. réglementation.
- Question écrite n° 38911 de M. André Santini
- Date de dépôt : 11/05/2004
- enseignement supérieur - universités - charte des thèses. valeur juridique.
- Question écrite n° 79300 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 29/11/2005
- transports routiers - transports scolaires - ceinture de sécurité. réglementation.
- Question écrite n° 38172 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 27/04/2004
- entreprises - création - domiciliation. réglementation.
- Question écrite n° 122823 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 08/05/2007
- défense - objecteurs de conscience - recensement. modalités.
- Question écrite n° 18617 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 19/05/2003
- transports - transport de voyageurs - grèves. service minimum.
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