Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°143 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779): Date de dépôt : 25/06/2008; Amendement de M. Rousset, M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 10 bis - Rejeté
Amendement n°22 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 08/06/2009; Amendement de M. Herth - Article 17 - Non soutenu
Amendement n°404 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 22/11/2008; Amendement de M. Bloche, Mme Erhel et M. Queyranne - Après l'article 49 - Rejeté
Amendement n°303 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 23/11/2010; Amendement de Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 37 undecies - Rejeté
Amendement n°241 - GARDE À VUE - (n° 3040): Date de dépôt : 20/01/2011; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 15 bis - Adopté
Amendement n°136 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 08/11/2010; Amendement de Mme de La Raudière, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis et M. Reynès - Article 48 - Adopté
Amendement n°418 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332): Date de dépôt : 13/02/2012; Amendement de M. Censi - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°57 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51): Date de dépôt : 19/11/2008; Amendement de M. Folliot et M. Rochebloine - Article 17 - Retiré
Amendement n°56 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1522): Date de dépôt : 23/03/2009; Amendement de MM. Urvoas, Valls, Derosier, Le Roux, Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Retiré avant séance
Amendement n°188 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 04/09/2010; Amendement de M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère et Mme Poursinoff - Après l'article 24 quater - Rejeté