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- Question écrite n° 96793 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 21/06/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 96749 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 21/06/2016
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- Question écrite n° 96775 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 21/06/2016
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- Question écrite n° 96786 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 21/06/2016
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- Question écrite n° 96824 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/06/2016
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- Question écrite n° 96758 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 21/06/2016
- étrangers - réfugiés - accueil. politique européenne
- Question écrite n° 96721 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 21/06/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- Question écrite n° 96889 de M. Jean Grellier
- Date de dépôt : 21/06/2016
- télécommunications - téléphone - portables. couverture territoriale
- Question écrite n° 96761 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 21/06/2016
- femmes - femmes enceintes - échographies. prise en charge
- Question écrite n° 96707 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/06/2016
- collectivités territoriales - organisation - intercommunalités. découpage. statistiques
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