Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1282 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 29/06/2010; Amendement de M. Michel Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 11 ter A - Tombe
Amendement n°599 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 30/09/2008; Amendement de M. Sirugue, Mme Pérol-Dumont, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 8 - Rejeté
Amendement n°1 - SAISIE ET CONFISCATION EN MATIÈRE PÉNALE (deuxième lecture) - (n° 2626): Date de dépôt : 24/06/2010; Amendement de M. Raimbourg, M. Valax et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche appartenant à la commission des lois - Article 3 - Retiré
Amendement n°190 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 09/07/2007; Amendement de M. Carrez - Article 4 - Adopté
Amendement n°640 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 27/06/2010; Amendement de M. Gosselin, M. Lefranc et M. Huet - Après l'article 4 - Non soutenu
Amendement n°576 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Raimbourg, M. Jean-Michel Clément, M. Urvoas, M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 33 - Rejeté
Amendement n°80 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 14/11/2007; Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 39 - Retiré avant séance
Amendement n°29 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (Deuxième lecture) - (n° 819): Date de dépôt : 09/05/2008; Amendement de M. Peiro et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER -
Amendement n°175 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498): Date de dépôt : 20/12/2007; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 3 - Adopté
Amendement n°179 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 01/04/2008; Amendement de M. Giscard d'Estaing - Article 2 - Tombe