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Amendement n° 2069 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Cinieri - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2400 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. François-Michel Lambert - Avant l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2630 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Ramos - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2070 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Cinieri - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2827 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Herth, Mme Valérie Petit, M. Becht et les membres du groupe Agir ensemble - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2534 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Ménard - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1730 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Meunier, M. Perrut, M. Bourgeaux, M. Benassaya, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sermier, Mme Kuster, M. Ramadier, M. Menuel, M. Viry, M. Reiss, Mme Poletti, M. Schellenberger, M. Descoeur, Mme Serre et Mme Louwagie - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1753 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner - Après l'article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2720 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Rolland, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Sermier, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Therry, Mme Anthoine, M. Viry, M. Pauget, Mme Boëlle et Mme Corneloup - Avant l'article 25 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2949 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Bournazel - Avant l'article 25 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)