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- Question écrite n° 96760 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 21/06/2016
- femmes - femmes enceintes - échographies. prise en charge
- Question écrite n° 96843 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 21/06/2016
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- Question écrite n° 96794 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 21/06/2016
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- Question écrite n° 96867 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 21/06/2016
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 96834 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 21/06/2016
- produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences
- Question écrite n° 96695 de Mme Marie-Françoise Clergeau
- Date de dépôt : 21/06/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - observatoire des prix. compétences
- Question écrite n° 96791 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 21/06/2016
- impôt sur le revenu - exonération - orphelinat mutualiste. dons. pérennité
- Question écrite n° 96801 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 21/06/2016
- justice - conciliateurs - exercice de la profession
- Question écrite n° 96693 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 21/06/2016
- associations - ressources - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 96768 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 21/06/2016
- finances publiques - budget - mesures. coût
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