Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°304 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 28/10/2008; Amendement de M. Tian - Article 18 - Rejeté
Amendement n°99 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207): Date de dépôt : 09/01/2010; Amendement de M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Non soutenu
Amendement n°662 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2009; Amendement de M. Michel Bouvard - Article 2 - Adopté
Amendement n°432 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096): Date de dépôt : 22/09/2008; Amendement de M. Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°264 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 24/09/2008; Amendement de M. Straumann, M. Reitzer et M. Sordi - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°433 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2009; Amendement de M. Pupponi - Article 2 - Tombe
Amendement n°625 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2010; Amendement de M. Vauzelle, M. Jibrayel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 60 - Adopté
Amendement n°99 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 05/05/2009; Amendement de M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 60 - Tombe
Amendement n°37 - DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519): Date de dépôt : 14/06/2011; Amendement de Mme Dumoulin et M. Debré - Après l'article 6 - Adopté
Amendement n°439 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 25/10/2010; Amendement de Mme Hoffman-Rispal, Mme Marisol Touraine, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Laurence Dumont, Mme Pinville, M. Mallot,Mme Biémouret, M. Issindou, Mme Delaunay, M. Sirugue, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, Mme Génisson, M. Christian Paul, M. Gille, Mme Clergeau, M. Liebgott, M. Hutin, M. Jean-Claude Leroy, Mme Oget, Mme Iborra, M. Delcourt, M. Renucci, Mme Orliac, M. Lebreton, M. Bapt, M. Roy, Mme Taubira et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 43 - Retiré