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- Question écrite n° 15787 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 22/06/1998
- assurance maladie maternité : généralités - CNAM - fonctionnement.
- Question écrite n° 31804 de M. Jean-Michel Couve
- Date de dépôt : 21/06/1999
- TVA - taux - droit d'utilisation des installations sportives.
- Question écrite n° 6205 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 17/11/1997
- défense - GIAT-Industries - emploi et activité. Le Mans.
- Question écrite n° 37037 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 08/11/1999
- collectivités territoriales - finances - aides aux entreprises. études d'impact.
- Question écrite n° 15286 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 08/06/1998
- prestations familiales - conditions d'attribution - plafond de ressources.
- Question écrite n° 73521 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 25/02/2002
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - droits de l'homme.
- Question écrite n° 50325 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 28/08/2000
- élevage - PAC - ovins.
- Question écrite n° 21753 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 23/11/1998
- handicapés - handicapés moteurs - revendications.
- Question écrite n° 25549 de M. Patrick Malavieille
- Date de dépôt : 22/02/1999
- enseignement secondaire - lycées - réforme.
- Question écrite n° 23907 de Mme Annette Peulvast-Bergeal
- Date de dépôt : 18/01/1999
- emploi - emplois jeunes - enseignement. médiateurs du livre.
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