Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°15 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de M. Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°72 - (n° 2040): Date de dépôt : 01/02/2005; Amendement de MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL et les membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°554 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 05/07/2005; Amendement de M. Roubaud - ARTICLE 32 - Non renseigné
Amendement n°233 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 15/06/2005; Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°90 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de MM. Pélissard et Merville - Article 18 C - Non soutenu
Amendement n°9 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009): Date de dépôt : 23/05/2006; Amendement de Mmes Génisson, Guinchard, MM. Bapt, Gorce et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°246 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de MM. Dionis du Séjour et Santini - Après l'article 5 - Rejeté
Amendement n°37 - (Deuxième lecture) - (n° 2147): Date de dépôt : 15/03/2005; Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°472 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 03/10/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°448 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 12/12/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 27 decies - Adopté