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- Amendement n° 3324 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan et M. Leseul - Article 60 BIS - Rejeté
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- Amendement n° 1954 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Templier, M. Cabaré, M. Claireaux, M. Testé, M. Sempastous, M. Maire, Mme Silin, Mme Sylla, Mme Boyer, M. Dombreval, Mme Panonacle, M. Perea, M. Fugit, Mme Bureau-Bonnard, Mme Ballet-Blu et Mme Riotton - Article 60 - Retiré
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- Amendement n° 2064 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Bony, Mme Valentin et M. Rémi Delatte - Article 60 - Rejeté
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- Amendement n° 1928 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, Mme Corneloup, M. Perrut, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Porte, M. Reiss, M. Ramadier et Mme Dalloz - Article 60 - Rejeté
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- Amendement n° 3171 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Schellenberger, M. de Ganay, M. Jean-Claude Bouchet, M. Hetzel, M. Parigi, Mme Corneloup, M. Dive, M. Reiss, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reda, Mme Trastour-Isnart, M. Rémi Delatte et M. Herbillon - Article 60 - Rejeté
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- Amendement n° 1933 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Cinieri - Article 60 - Rejeté
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- Amendement n° 2225 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Le Fur, M. Aubert, M. Gosselin, M. Kamardine, M. Meyer et M. Quentin - Article 60 - Rejeté
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- Amendement n° 2813 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Vatin, M. Vialay et Mme Serre - Article 60 - Rejeté
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- Amendement n° 1947 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Guy Bricout, M. Zumkeller, Mme Thill, M. Benoit et M. Favennec-Bécot - Article 60 - Rejeté
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- Amendement n° 2501 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Cattin - Article 60 - Rejeté
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