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Amendement n°7 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)
Date de dépôt : 10/07/2009
Amendement de M. Cherpion - Article 7 - Adopté
Amendement n°212 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
Date de dépôt : 14/09/2009
Amendement de M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 11 bis - Rejeté
Amendement n°218 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
Date de dépôt : 08/02/2010
Amendement de M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 24 nonies - Retiré
Amendement n°394 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 27/09/2011
Amendement de M. Dionis du Séjour, M. Benoit, M. Lachaud, M. Lagarde, M. Raymond Durand, M. Brindeau et les membres du groupe Nouveau centre - Article 8 - Rejeté
Amendement n°2 - RÉFORME PORTUAIRE - (n° 907)
Date de dépôt : 14/06/2008
Amendement de M. Blum - Article PREMIER - Retiré avant séance
Amendement n°185 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
Date de dépôt : 23/09/2008
Amendement de - Article 2 -
Amendement n°851 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 12/02/2009
Amendement de M. Bur - Article 16 - Retiré
Amendement n°456 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 30/04/2010
Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 5 - Retiré avant séance
Amendement n°353 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 26/09/2011
Amendement de M. Lefrand, Mme Poletti, M. Perrut, M. Ferrand, M. Guibal, M. Bur, M. Maurer, M. Terrot, Mme Marguerite Lamour, M. Grall, M. Christian Ménard, M. Bernier, M. Vitel, Mme Irles, M. Le Mèner, Mme Bourragué, M. Paternotte, M. Roubaud, M. Descoeur, M. Dord, M. Proriol, M. Moyne-Bressand, Mme Grosskost, M. Gandolfi-Scheit, M. Birraux, M. de Rocca Serra et M. Durieu - Article 6 - Non soutenu
Amendement n°178 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 08/11/2010
Amendement de M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Plisson, M. Philippe Martin, M. Bono, M. Caresche, M. Bouillon, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Gaillard, M. Duron, Mme Reynaud, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 70 - Rejeté