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- Amendement n°7 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)
- Date de dépôt : 10/07/2009
- Amendement de M. Cherpion - Article 7 - Adopté
- Amendement n°212 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
- Date de dépôt : 14/09/2009
- Amendement de M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 11 bis - Rejeté
- Amendement n°218 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
- Date de dépôt : 08/02/2010
- Amendement de M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 24 nonies - Retiré
- Amendement n°394 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 27/09/2011
- Amendement de M. Dionis du Séjour, M. Benoit, M. Lachaud, M. Lagarde, M. Raymond Durand, M. Brindeau et les membres du groupe Nouveau centre - Article 8 - Rejeté
- Amendement n°2 - RÉFORME PORTUAIRE - (n° 907)
- Date de dépôt : 14/06/2008
- Amendement de M. Blum - Article PREMIER - Retiré avant séance
- Amendement n°185 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 23/09/2008
- Amendement de - Article 2 -
- Amendement n°851 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 12/02/2009
- Amendement de M. Bur - Article 16 - Retiré
- Amendement n°456 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 5 - Retiré avant séance
- Amendement n°353 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 26/09/2011
- Amendement de M. Lefrand, Mme Poletti, M. Perrut, M. Ferrand, M. Guibal, M. Bur, M. Maurer, M. Terrot, Mme Marguerite Lamour, M. Grall, M. Christian Ménard, M. Bernier, M. Vitel, Mme Irles, M. Le Mèner, Mme Bourragué, M. Paternotte, M. Roubaud, M. Descoeur, M. Dord, M. Proriol, M. Moyne-Bressand, Mme Grosskost, M. Gandolfi-Scheit, M. Birraux, M. de Rocca Serra et M. Durieu - Article 6 - Non soutenu
- Amendement n°178 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 08/11/2010
- Amendement de M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Plisson, M. Philippe Martin, M. Bono, M. Caresche, M. Bouillon, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Gaillard, M. Duron, Mme Reynaud, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 70 - Rejeté
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