Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1913 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Audibert, Mme Porte, M. Menuel, Mme Boëlle, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ramadier, M. Viry et Mme Dalloz - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 288: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Marc Delatte - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2612 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Grandjean - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 4 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 288: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Marc Delatte - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2095 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Cinieri - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 288: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Marc Delatte - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2465 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Nadot et M. Pancher - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3330 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Potier, M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 52 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2254 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Jumel, M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville - Après l'article 55 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2032 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher et Mme Wonner - Après l'article 57 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)