Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°177 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578): Date de dépôt : 22/01/2008; Amendement de M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec et Gosnat - Article 3 - Rejeté
Amendement n°528 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 20/07/2009; Amendement de M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 3 - Rejeté
Amendement n°57 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 24/10/2008; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général - Article 12 - Adopté
Amendement n°19 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL (Deuxième lecture) - (n° 3623): Date de dépôt : 06/07/2011; Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 6 - Rejeté
Amendement n°53 - LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - (n° 175): Date de dépôt : 27/09/2007; Amendement de M. Gosselin, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 45 - Retiré avant séance
Amendement n°632 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 17/09/2009; Amendement de M. Garraud - Après l'article 47 - Adopté
Amendement n°377 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 09/12/2008; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 18 - Retiré
Amendement n°872 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de M. Remiller - Article 8 - Non soutenu
Amendement n°4168 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 16/01/2009; Amendement de M. Urvoas, M. Ayrault et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Retiré avant séance
Amendement n°225 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 19/05/2008; Amendement de M. Vanneste - Article 31 - Rejeté