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- Question écrite n° 39390 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/05/2004
- professions de santé - médecins - activité de propharmacien. exercice de la profession.
- Question écrite n° 8635 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 16/12/2002
- communes - maires et adjoints - indemnités de fonction. montant.
- Question écrite n° 21097 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 30/06/2003
- sécurité routière - permis de conduire - délivrance. état de santé. perspectives.
- Question écrite n° 103884 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 12/09/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 11584 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 10/02/2003
- TVA - taux - abonnements aux réseaux de chaleur.
- Question écrite n° 38555 de M. Philippe Auberger
- Date de dépôt : 04/05/2004
- transports routiers - formation professionnelle - développement.
- Question écrite n° 12902 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 24/02/2003
- enseignement secondaire - collèges et lycées - conseils de classe. fonctionnement.
- Question écrite n° 59054 de M. Christian Jeanjean
- Date de dépôt : 01/03/2005
- personnes âgées - établissements d'accueil - conseils de la vie sociale. mise en place. perspectives.
- Question écrite n° 19078 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 26/05/2003
- animaux - expérimentation animale - substitution. développement.
- Question écrite n° 74728 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 04/10/2005
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - commerçants et industriels : retraites complémentaires - conjoints collaborateurs.
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