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- Question écrite n° 114257 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/12/2006
- défense - armement - rapport d'information. propositions.
- Question écrite n° 9967 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 06/01/2003
- donations et successions - actif de la succession - contrats d'assurance vie.
- Question écrite n° 59193 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 01/03/2005
- énergie et carburants - GPL - distribution.
- Question écrite n° 46954 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 21/09/2004
- ministères et secrétariats d'État - budget : centres des impôts - rapports avec les administrés. délais de réponse.
- Question écrite n° 19254 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 02/06/2003
- État - décentralisation - conséquences. centres d'information et d'orientation.
- Question écrite n° 64921 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 17/05/2005
- emploi - politique de l'emploi - services d'aide aux personnes. mise en place.
- Question écrite n° 58187 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 22/02/2005
- presse et livres - liberté de la presse - déclarations politiques. conséquences.
- Question écrite n° 116057 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 16/01/2007
- impôts et taxes - industrie - béton. facturation. réglementation.
- Question écrite n° 58176 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 22/02/2005
- ministères et secrétariats d'État - économie : monnaies et médailles - Monnaie de Paris. union sportive et culturelle. financement.
- Question écrite n° 75186 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 11/10/2005
- justice - fonctionnement - rapport. conclusions.
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