25908 résultats trouvés
- Dossier législatif - Protection de la presse et de l’information
- Dossier législatif - Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
- Dossier législatif - Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal
- Dossier législatif - Contre toutes les fraudes aux aides publiques
- Dossier législatif - Faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, condamner leur nettoyage ethnique par l’Azerbaïdjan et exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l’Azerbaïdjan
- Dossier législatif - Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
- Dossier législatif - Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
- Dossier législatif - L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation
- Dossier législatif - Instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire
- Dossier législatif - Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats