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Amendement n° 60 - PLF POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 485: Date de dépôt : 13/12/2017; Amendement de M. Bourlanges, M. Barrot, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei et M. Mignola - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2018)
Amendement n° 1658 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Lioger, rapporteur - Après l'article 55 - Adopté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 664 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 04/05/2018; Amendement de M. Houbron - Après l'article 40 - Non soutenu; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 19 - FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 630: Date de dépôt : 21/01/2019; Amendement de M. Potier, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques)
Amendement n° 524 - PLF POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 485: Date de dépôt : 15/12/2017; Amendement de M. Pupponi - Article 52 TER - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2018)
Amendement n° 42 - COMPÉTENCES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 389: Date de dépôt : 27/11/2017; Amendement de Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, M. Ledoux et M. Leroy - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
Amendement n° 659 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 04/05/2018; Amendement de M. Causse, M. Ardouin, M. Bois, M. Martin, M. Zulesi, M. Marilossian, Mme Sarles, Mme De Temmerman, Mme Guerel et Mme Vanceunebrock - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 33 - COMPÉTENCES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 389: Date de dépôt : 27/11/2017; Amendement de M. Emmanuel Maquet, M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, M. Gosselin, M. Brun, M. Straumann, Mme Lacroute et M. Breton - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
Amendement n° 1414 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Bazin - Article 32 - Retiré; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 1748 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Peu, M. Wulfranc, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Serville - Article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))