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- Amendement n°269 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 26/10/2009
- Amendement de M. Mallot, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 29 - Rejeté
- Amendement n°27 - CONTRÔLE DES ARMES À FEU - (n° 2929)
- Date de dépôt : 25/01/2011
- Amendement de M. Ciotti - Article 3 - Non soutenu
- Amendement n°177 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 23/10/2010
- Amendement de Mme Poletti, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales, pour le médico-social et M. Bur - Après l'article 43 - Retiré
- Amendement n°174 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 08/11/2010
- Amendement de M. Jean-Louis Dumont - Après l'article 73 - Adopté
- Amendement n°221 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 01/07/2008
- Amendement de M. Vercamer et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 16 - Retiré
- Amendement n°306 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 21/05/2010
- Amendement de M. Sauvadet, M. Maurice Leroy et les membres du groupe Nouveau Centre - Article PREMIER A - Rejeté
- Amendement n°694 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de M. Scellier - Article 20 - Tombe
- Amendement n°421 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 10/07/2007
- Amendement de M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°14 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2009-2012 - (n° 1128)
- Date de dépôt : 20/10/2008
- Amendement de M. Migaud - Avant l'article 8 - Rejeté
- Amendement n°673 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 26/06/2010
- Amendement de M. Reynès, M. Remiller, M. Herth, M. Loos et M. Decool - Article 4 - Retiré
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