Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°48 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009): Date de dépôt : 12/06/2006; Amendement de MM. Préel, Jardé et Leteurtre - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°152 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 22/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°76 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Mariani - Après l'article 5 - Retiré
Amendement n°605 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 08/02/2006; Amendement de MM. Hénart, Giro et Tian - ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°56 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 03/02/2005; Amendement de M. de COURSON, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°159 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 24/02/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, et M. Claeys - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°397 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 14/11/2005; Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°423 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 01/10/2005; Amendement de Mme Martinez - - Non renseigné
Amendement n°44 - VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de Mme Lignières-Cassou, M. Masse, M. Nayrou, Mme Guinchard, Mme Carrillon-Couvreur, M. Le Roux, Mme Andrieux et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°215 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 13/01/2007; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 23 - Adopté