982837 résultats trouvés
- Question écrite n° 66434 de M. Yvon Abiven
- Date de dépôt : 24/09/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - agriculture et pêche : fonctionnement - haras nationaux. financement.
- Question écrite n° 39962 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 17/01/2000
- outre-mer - DOM : Réunion - sécurité sociale. cotisations. exonération. maintien.
- Question écrite n° 57671 de M. Guy Menut
- Date de dépôt : 12/02/2001
- logement : aides et prêts - prêts à taux zéro - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 57283 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 29/01/2001
- TVA - paiement - entreprises. virement direct au compte du Trésor à la Banque de France. conséquences.
- Question écrite n° 69302 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 26/11/2001
- coopération intercommunale - syndicats intercommunaux - fonctionnement. transports en commun.
- Question écrite n° 60915 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/05/2001
- justice - aide à l'accès au droit - loi n° 98-1163 du 18 décembre 1998. décrets d'application. publication.
- Question au Gouvernement n° 3259 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 24/01/2002
- droit pénal - délinquance financière - blanchiment d'argent. lutte et prévention.
- Question écrite n° 52729 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 23/10/2000
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 44220 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/04/2000
- communes - maires - pouvoirs. bâtiments menaçant ruine. procédure d'expropriation-acquisition.
- Question écrite n° 62291 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 11/06/2001
- fonction publique hospitalière - durée du travail - réduction. application.
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