1513015 résultats trouvés
- Amendement n°9 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138)
- Date de dépôt : 11/12/2009
- Amendement de M. Taugourdeau - Article 2 - Non soutenu
- Amendement n°32 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 21/10/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 29 - Adopté
- Amendement n°663 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2009
- Amendement de M. Le Fur - Article 2 - Adopté
- Amendement n°123 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 20/11/2008
- Amendement de M. Albarello, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Scheit, M. Gaudron et M. Roatta - Après l'article 49 - Adopté
- Amendement n°159 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 16/10/2010
- Amendement de M. Forissier - Après l'article 14 - Non soutenu
- Amendement n°141 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
- Date de dépôt : 05/12/2007
- Amendement de M. Carrez - Article 23 - Adopté
- Amendement n°770 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de M. Piron - Article 3 - Retiré
- Amendement n°146 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
- Date de dépôt : 18/11/2011
- Amendement de Mme Boyer - Article 34 bis - Non soutenu
- Amendement n°385 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 03/10/2008
- Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Gosnat et M. Daniel Paul - Article 41 - Adopté
- Amendement n°372 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2008
- Amendement de M. Warsmann - Article 35 - Retiré avant séance
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