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- Question écrite n° 47072 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 21/09/2004
- commerce extérieur - commerce intracommunautaire - farines. taxe BAPSA. perspectives.
- Question écrite n° 51269 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 16/11/2004
- santé - tabagisme - loi n° 91-32 du 10 janvier 1991. constats d'infractions. statistiques.
- Question écrite n° 37947 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 20/04/2004
- enseignement - politique de l'éducation - concours - nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 15036 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 24/03/2003
- retraites : régime agricole - retraites complémentaires - loi n° 2002-308 du 4 mars 2002. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 29838 de M. André Flajolet
- Date de dépôt : 08/12/2003
- établissements de santé - hôpitaux psychiatriques - fonctionnement. financement. Saint-Venant.
- Question écrite n° 41778 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 22/06/2004
- Union européenne - Constitution européenne - contenu. héritage religieux.
- Question écrite n° 79890 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 06/12/2005
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - montant.
- Question écrite n° 87051 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 28/02/2006
- gens du voyage - stationnement - dégradations. collectivités territoriales. indemnisation.
- Question écrite n° 74826 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 04/10/2005
- outre-mer - handicapés - intégration en milieu scolaire. perspectives.
- Question écrite n° 103756 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 12/09/2006
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - rapport - conclusions.
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