Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°231 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Raison - Article 7 - Retiré avant séance
Amendement n°11 - PARCS ET ATELIERS - (n° 1767): Date de dépôt : 21/09/2009; Amendement de M. Michel Bouvard - Article 20 - Rejeté
Amendement n°200 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de M. Le Fur, M. Forissier et M. Patria - Après l'article 22 - Non soutenu
Amendement n°178 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 08/10/2011; Amendement de Mme Marland-Militello, M. Daubresse, M. Decool, M. Depierre, M. Favennec, M. Grall, Mme Grosskost, M. Le Mèner, M. Christian Ménard, M. Pancher, M. Perrut, M. Roatta, M. Siré, M. Michel Voisin, Mme Dumoulin et Mme Marguerite Lamour - Après l'article 92 - Adopté
Amendement n°1 - GENERALISATION DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (C.M.P.) - (n° 1232): Date de dépôt : 22/11/2008; Amendement de le Gouvernement - Article 13 bis - Adopté
Amendement n°10 - REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE (Deuxième lecture) - (n° 3041): Date de dépôt : 10/01/2011; Amendement de M. Decool, M. Lazaro, M. Lefranc, Mme Marland-Militello, M. Spagnou, M. Gérard, M. Herbillon et M. Fasquelle - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°338 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 22/11/2008; Amendement de M. Mathus, Mme Got et Mme Boulestin - Article 19 - Tombe
Amendement n°173 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 09/07/2007; Amendement de M. Myard - Article 5 - Rejeté
Amendement n°143 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 05/05/2009; Amendement de Mme Billard, M. Sandrier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 25 - Rejeté
Amendement n°77 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie): Date de dépôt : 16/10/2007; Amendement de M. Raison, Mme Branget, M. Morel-à-l'Huissier M. Suguenot, M. Le fur et M. Proriol - Après l'article 7 - Non soutenu