28727 résultats trouvés
- Amendement n° 347 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de M. Naillet - Après l'article 14 - Non renseigné
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- Amendement n° 346 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de M. Naillet - Après l'article 14 - Non renseigné
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- Amendement n° 485 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 26 - Non renseigné
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- Amendement n° 508 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de M. Mauvieux - Après l'article 15 - Non renseigné
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- Amendement n° 447 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de M. Patrice Martin et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 450 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 343 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de M. Jolivet - Avant l'article 24 - Non renseigné
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- Amendement n° 460 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 26 - Non renseigné
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- Amendement n° 376 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de M. Rolland - Après l'article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 559 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de M. Echaniz, M. Delautrette et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 29 - Non renseigné
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