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Amendement n° 2165 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 18/10/2024; Amendement de M. Lopez-Liguori - Après l'article 26 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 208 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 10/01/2025; Amendement de Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Batho - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 631 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 27/01/2025; Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 9 TER B - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 10 - RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 669: Date de dépôt : 16/01/2025; Amendement de M. Gouffier Valente - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
Amendement n° 1926 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 05/11/2024; Amendement de Mme Pic, M. Gosselin, M. Le Gac, M. Pahun, M. Sorre, M. Tavel, Mme Thomin et M. Travert - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 31 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. Bazin - Article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 3 - PLAFONNER LE CUMUL DE PRESTATIONS SOCIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 765: Date de dépôt : 25/01/2025; Amendement de M. Monnet et Mme Lebon - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent)
Amendement n° 838 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 31/10/2024; Amendement de M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Boucard, Mme Petex, Mme Bay, M. Rolland, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Ceccoli, M. Descoeur, M. Le Fur et M. Breton - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 24 - AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 380: Date de dépôt : 20/11/2024; Amendement de M. Dive, Mme Duby-Muller, Mme Gruet, M. Liégeon, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Ray, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et Mme Corneloup - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés)
Amendement n° 2409 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 06/11/2024; Amendement de Mme Cathala et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)