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- Question écrite n° 58615 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 22/02/2005
- enseignement maternel et primaire - manuels et fournitures - mise à disposition. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 43348 de M. Pierre-Louis Fagniez
- Date de dépôt : 06/07/2004
- retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 96149 de M. Marc Bernier
- Date de dépôt : 06/06/2006
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- Question écrite n° 120140 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 06/03/2007
- ministères et secrétariats d'État - personnel - stagiaires. statistiques.
- Question écrite n° 30219 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 15/12/2003
- emploi - RMA - perspectives.
- Question écrite n° 60493 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 15/03/2005
- famille - adoption - adoption internationale. réglementation. Madagascar.
- Question orale sans débat n° 13 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 14/10/2002
- industrie - textile et habillement - emploi et activité. Vosges.
- Question écrite n° 76238 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 25/10/2005
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins. internat. effectifs. répartition.
- Question écrite n° 74984 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 04/10/2005
- environnement - politique de l'environnement - charte de l'environnement. perspectives.
- Question écrite n° 41292 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 15/06/2004
- enseignement supérieur - professions de santé - gynécologie médicale et obstétrique. perspectives.
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