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Amendement n° 2584 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner - Article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2763 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Ahamada, M. Vignal, Mme Racon-Bouzon et Mme Riotton - Après l'article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1962 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Breton et M. Hetzel - Article 22 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1795 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Cinieri - Article 22 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2616 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Bazin - Après l'article 22 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1728 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Orphelin, M. Villani et Mme Chapelier - Article 22 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3195 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Lemoine - Article 22 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2614 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Bazin - Après l'article 22 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3052 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, Mme Sanquer, Mme Six et M. Zumkeller - Après l'article 22 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1727 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Orphelin, M. Villani et Mme Chapelier - Article 22 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)