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- Date de dépôt : 09/02/1998
- presse et livres - presse - diffuseurs. rémunérations.
- Question écrite n° 6488 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 24/11/1997
- risques professionnels - cotisations - montant.
- Question écrite n° 38838 de M. Marc Dumoulin
- Date de dépôt : 13/12/1999
- agriculture - contrats territoriaux d'exploitation - mise en place.
- Question écrite n° 8942 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 19/01/1998
- agriculture - agrobiologie - contrôle. coût.
- Question écrite n° 73082 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 18/02/2002
- professions judiciaires et juridiques - avocats - aide juridictionnelle. indemnisation.
- Question écrite n° 39083 de M. René Leroux
- Date de dépôt : 20/12/1999
- drogue - établissements de soins - financement.
- Question écrite n° 61556 de M. André Billardon
- Date de dépôt : 28/05/2001
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 3201 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 15/09/1997
- collectivités territoriales - sociétés d'économie mixte - perspectives.
- Question écrite n° 2543 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 01/09/1997
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - manifestations non sportives. Parc des Princes. Paris.
- Question écrite n° 57977 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 19/02/2001
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - fonds de pension. création.
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