1513582 résultats trouvés
- Question écrite n° 53235 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 06/11/2000
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - ressortissants. revendications.
- Question écrite n° 57503 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 05/02/2001
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. dystonies.
- Question écrite n° 25109 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 08/02/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - enseignement. années de formation. prise en compte.
- Question écrite n° 2699 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 08/09/1997
- collectivités territoriales - finances - aides aux entreprises. crédit-bail. utilisation.
- Question écrite n° 70264 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 10/12/2001
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - orthophonistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 66550 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 01/10/2001
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - traitement de l'hémophilie.
- Question écrite n° 67187 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 08/10/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - internés - pathologies. reconnaissance.
- Question écrite n° 21531 de M. Jean Codognès
- Date de dépôt : 16/11/1998
- coopération intercommunale - communautés de communes - communes éligibles au FNPTP. reversement à la communauté.
- Question écrite n° 26379 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 08/03/1999
- professions de santé - infirmiers libéraux - exercice de la profession. établissements d'accueil pour personnes âgées.
- Question écrite n° 8235 de M. Guy Hascoët
- Date de dépôt : 22/12/1997
- retraites : généralités - retraites complémentaires - périodes de chômage. cotisations. prise en charge.
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