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- Question écrite n° 65943 de M. Michel Piron
- Date de dépôt : 24/05/2005
- État - décentralisation - conséquences. personnels transférés. droit d'option. modalités.
- Question écrite n° 70712 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 26/07/2005
- publicité - prospectus - distribution. réglementation.
- Question écrite n° 75923 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 18/10/2005
- jeunes - délinquance - lutte et prévention.
- Question écrite n° 3961 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 07/10/2002
- transports aériens - contrôle aérien - politiques communautaires.
- Question écrite n° 78482 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 22/11/2005
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 80256 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 06/12/2005
- aménagement du territoire - politique de la ville - perspectives.
- Question écrite n° 91478 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 11/04/2006
- tourisme et loisirs - navigation de plaisance - bateaux. épaves. recyclage.
- Question écrite n° 73745 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 20/09/2005
- chasse et pêche - chasse - organes de gestion des prélèvements sur la ressource. composition.
- Question écrite n° 97289 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 20/06/2006
- emploi - créations d'emploi - secteur marchand. statistiques.
- Question écrite n° 83708 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 24/01/2006
- enseignement - établissements - commerce et publicité. interdiction.
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