Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°86 - RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007): Date de dépôt : 16/11/2009; Amendement de M. Blisko, M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 quater - Rejeté
Amendement n°38 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 24/10/2008; Amendement de Mme Montchamp, rapporteure au nom de la commission des finances saisie pour avis M. Bapt et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 34 - Rejeté
Amendement n°129 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2011; Amendement de M. de Rugy, Mme Poursinoff, M. Mamère et M. Yves Cochet - Après l'article 3 - Non soutenu
Amendement n°16 - FINANCEMENT DES ÉLÈVES DU PRIVÉ HORS DE LA COMMUNE DE RÉSIDENCE - (n° 1705): Date de dépôt : 25/09/2009; Amendement de M. Desallangre, Mme Billard, Mme Amiable, M. Dolez, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Mamère, M. Marie-Jeanne, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°769 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 14/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et M. Tian - Article 28 - Adopté
Amendement n°383 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 22/11/2008; Amendement de M. Bloche, Mme Erhel et M. Queyranne - Article 46 - Rejeté
Amendement n°29 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095): Date de dépôt : 30/11/2009; Amendement de M. Tardy - Article 33 - Rejeté
Amendement n°541 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2010; Amendement de M. Perruchot et M. Vigier - Après l'article 57 - Retiré
Amendement n°936 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 07/10/2008; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 10 - Retiré avant séance
Amendement n°3 - RECHERCHE DES BÉNÉFICIAIRES DES CONTRATS D'ASSURANCE SUR LA VIE NON RÉCLAMÉS - (n° 274): Date de dépôt : 10/10/2007; Amendement de M. Geoffroy - Article PREMIER - Retiré