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N° 4589 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Laurent relative à la protection des animaux: Date de dépôt : 10/03/2017; Voir le dossier (Protection d'animaux)
N° 4584 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca pour un droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale: Date de dépôt : 10/03/2017; Voir le dossier (Droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale)
N° 4587 - Proposition de loi de M. Franck Marlin portant création d'une appellation "musée privé de France": Date de dépôt : 10/03/2017; Voir le dossier (Création d'une appellation "musée privé de France")
N° 4588 - Proposition de loi de M. Franck Marlin visant à rétablir le délit de forfaiture dans le code pénal: Date de dépôt : 10/03/2017; Voir le dossier (Rétablissement du délit de forfaiture dans le code pénal)
N° 4590 - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à permettre la levée du secret des sources des journalistes en cas de mise en cause: Date de dépôt : 10/03/2017; Voir le dossier (Levée du secret des sources des journalistes en cas de mise en cause)
N° 4585 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à interdire la vente d'animaux familiers par des grandes surfaces: Date de dépôt : 10/03/2017; Voir le dossier (Interdiction de la vente d'animaux familiers par des grandes surfaces)
N° 4582 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice: Date de dépôt : 10/03/2017; Voir le dossier (Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice)
N° 4586 - Proposition de loi de M. Laurent Furst visant à lancer la filière de l'autoconsommation électrique: Date de dépôt : 10/03/2017; Voir le dossier (Lancement de la filière de l'autoconsommation électrique)
N° 4581 - Proposition de loi de Mme Sophie Dion visant à rétablir le coefficient d'occupation des sols dans les communes touristiques et stations classées de tourisme en zone de montagne: Date de dépôt : 10/03/2017; Voir le dossier (Rétablissement du coefficient d'occupation des sols dans les communes touristiques en zone de montagne)
N° 4579 - Rapport de MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido, établi au nom de cet office, sur la sûreté des équipements sous pression nucléaires: Date de dépôt : 09/03/2017; Voir le dossier (Sûreté des équipements sous pression nucléaires)